Règlements et publications

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger au format PDF.

Titre	Poids	Télécharger
pdf Règlement dechetterie de Provence	2.26 mo	Télécharger
pdf Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées - 1986	2.87 mo	Télécharger
pdf Règlement communal pour les services de distribution d'eau - 1986	3.37 mo	Télécharger
pdf Plan général d'affectation (PGA) - Règlement	3.87 mo	Télécharger
pdf Règlement du Conseil communal - 2020	10.37 mo	Télécharger